Exceptions
Applications non soumises à la directive ATEX 2014/34/UE
Sont exclus du champ d’application de la directive 2014/34/UE (cf. directive 2014/34/UE art. 1, al. (4)) :
- Appareils médicaux destinés à un usage conforme aux prescriptions dans les domaines médicaux
- Appareils et systèmes de protection pour lesquels le risque d’explosion existe uniquement par la présence d’explosifs ou de substances chimiques
- Appareils destinés à une utilisation dans un environnement domestique et non commercial, dans lesquels une atmosphère explosive ne peut se produire que rarement, et seulement à la suite d’une fuite non intentionnelle de combustible
- Équipement de protection personnel au sens de la directive 89/686/CEE
- Moyens de transport, ..... (cf. directive 2014/34/UE art. 1 al. (4))
- Produits au sens de l’article 223 alinéa 1 lettre b) du traité
