La directive 2014/34/UE est valable pour tous les fabricants de produits destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Ainsi, seul le fabricant est responsable du respect de cette directive pour ses produits concernés. La directive ATEX s’applique à tous les appareils électriques et mécaniques ainsi que sur les systèmes de protection qui se trouvent dans des environnements exposés aux explosions.

Entrent également dans le champ d’application de cette directive les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage qui peuvent certes se trouver en dehors des atmosphères explosibles mais qui sont nécessaires au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection destinés à la protection antidéflagrante.

Les appareils et systèmes de protection qui relèvent de la directive 2014/34/UE peuvent uniquement être mis en circulation s’ils sont pourvus d’un marquage CE et s'ils sont accompagnés d'une déclaration de conformité CE qui confirme que les exigences sanitaires et sécuritaires fondamentales sont remplies et que les procédures d’évaluation de cette conformité ont été respectées. De plus, ils doivent être accompagnés d’un mode d’emploi.

En l'occurrence, mettre en circulation signifie mettre des produits pour la première fois sur le marché de l’UE, contre paiement ou gratuitement, à des fins de distribution et/ou d’utilisation dans l’UE.

La directive ATEX réglemente la protection antidéflagrante dans l’industrie minière ainsi que dans le secteur industriel ; elle s’applique aux produits (c'est-à-dire aux appareils et systèmes de protection, aux dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage, ainsi qu’aux composants intégrés aux appareils et systèmes de protection) qui sont utilisés dans des environnements exposés aux explosions. En outre, cette directive définit des exigences et des procédures harmonisées pour établir la conformité des produits sur la base de l’article 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les exigences et les procédures visant à établir la conformité des produits (procédure d’évaluation de la conformité) varient selon le domaine de risque où le produit est utilisé. 

ATEX 137 - Protection de la santé et sécurité du travail

Parallèlement à la directive de sécurité ATEX 2014/34/UE, la Commission Européenne a adopté une directive complémentaire (ATEX 137) visant à améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs pouvant être menacés par une atmosphère explosible. La directive ATEX 137 comprend :

• La définition d’exigences minimales à respecter pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des travailleurs.
• La subdivision des domaines en zones où une atmosphère explosible peut se produire.
• Une signal de danger pour marquer les domaines où une atmosphère explosible peut se produire.

Relation entre les directives ATEX 137 et ATEX 95 (1)

Les principales exigences à respecter par les appareils en matière de sécurité et de protection de la santé sont définies dans un schéma de classification. Les exigences des deux directives à respecter par les fabricants et les exploitants d’installations sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Les trois catégories selon lesquelles les appareils sont classés dans le groupe II conformément à ATEX 95, correspondent aux trois zones de la directive ATEX 137. Cela signifie p.ex. que dans la zone 2 ou 22, dans laquelle une atmosphère explosible se produit pas ou très rarement en exploitation normale, on peut uniquement utiliser des appareils qui relèvent au moins de la catégorie 3, qui ne présentent pas de risque d’inflammation en exploitation normale.

(1) Source

Avec l’aimable autorisation de la société INBUREX Consulting Gesellschaft für Explosionsschutz und Anlagensicherheit mbH, D-59067 Hamm
Auteurs : Richard L. Rogers, Bernd Broeckmann, Rolf Frick, Hamm, Nigel Maddison, Glossop
Document : "Document pour la protection antidéflagrante selon ATEX 137" (p. 5/6)